Droit à l’image et droit d’auteur.

 Droit à l’image

La publication de l’image d’une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. En effet, l’image des personnes est protégée juridiquement. L’article 9 du Code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

A ce sujet, l’Académie de Paris a publié un article intéressant à lire en cliquant sur ce lien : Académie de Paris

Dans cet autre article, l’Académie de Paris rappelle quelques principes de précaution et bons réflexes pour la diffusion de photographies et vidéos. Grâce à ces conseils judicieux, les autorisations parentales peuvent alors être évitées.

Vous trouverez également sur l’Intranet toutes les autorisations de captation de la voix et de l’image de l’élève en cliquant sur l’icône ci-dessous.

 Droit d’auteur

Il est a noté également que tous travaux d’élèves ou œuvres sont également protégés et ainsi, pour qu’ils soient diffusés sur un blog ou un site internet, l’auteur de ceux-ci doit donner son autorisation.