Convention élève orienté SESSAD

Télécharger la Convention de coopération pour la mise en œuvre des Projets Personnalisés de Scolarisation des élèves handicapés scolarisés dans le 1er ou le 2nd degré et orientés vers un Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD Services d’Éducation et de Soins Spécialisés A Domicile )

Convention orientation (SESSAD)

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